Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DMI Dossier Médical Individuel Informatisé
Numéro de dépôt :
3491484
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DMI Dossier Médical Individuel Informatisé
Déposée le 28 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Digimétrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DMI Dossier Médical Individuel Informatisé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Digimétrie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520131 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31